Quelles sont les autorisation nécessaires ? Permis de construire ou déclaration préalable ?

Certaines autorisations sont nécessaires pour pouvoir installer un hébergement insolite, ou un studio de jardin sur votre terrain, il est effectivement considéré comme une extension de maison, une dépendance si démontable par exemple et sur une terrasse pilotis, mais la réglementation implique des démarches administratives. Nous Allons vous guider et vous éclairer sur certains points nécessaires à connaitre avant de vous lancer dans un tel projet. La première règle avant d'acheter est de renseigner auprès de la mairie de votre commune, afin de définir les possibilités sur votre terrain, en fonction du PLU, et de la zone de celui ci, par exemple il se pourrait que vous soyez dans une zone classé par la patrimoine, un château au environ, et cela peux impliquer certains matériaux à utiliser ou pas.

Mais nous allons revenir aux choses essentielles à savoir notamment en termes de démarches si votre terrain par exemple est constructible, pas forcement divisible car vous pouvez installer une nouvelle construction sans pour autant vouloir diviser votre terrain. Il formera alors toujours un seul lot bâti. Il faudra juste voir si par exemple la surface total du terrain permet de rajouter une construction tout en respectant par exemple les limites de propriété, la surface totale possible constructible.

Les démarches administratives dépendent tout d'abord de la surface au sol de votre habitat modulaire.

Il vous faut une autorisation uniquement pour certains projets :

- Pour un hébergement de 0 à 5 m2 : aucune autorisation requise

- Pour un hébergement de 5 à 20 m2 : une déclaration préalable de travaux

- Pour un hébergement de + de20 m2 : une demande de permis de construire 

Le critère important à prendre en compte donc est le choix de votre modèle d'habitat modulaire.

La déclaration préalable de travaux :

Elle sera déposée auprès de votre mairie cela concerne tous les modèles dont la surface est de 20m2 ou moins. Il faut que l'installation de cet habitat modulaire ait une emprise au sol de 5m2 à 20m2 maximum, comme un abris de jardin que vous voudriez rajouter sur votre terrain. 

Ainsi ce type de construction ne nécessite qu'une simple déclaration préalable de travaux. Une démarche administrative simple dans laquelle nous pouvons vous accompagner.

Pour cela il vous suffira de déposer un dossier préalable de travaux constitué de la déclaration préalable de travaux constitué des pièces justificatives (plan, design...) ainsi que d'un récépissé.

Ensuite il n'y aura plus qu'à patienter lors du délai d'instruction de votre dépôt de déclaration qui pourra durer 1 à 2 mois, afin que la commune valide votre projet s'il respect les règles du PLU. C'est juste une question la de respect des limites séparatrices, respect des distances entre les limites de propriétés par exemple avec un voisin...

En ce qui concerne les installation modulaire, logement insolite ou studio de jardin de plus de 20m2,  vous devrez obligatoirement déposer une demande de permis de construire, avec des plans, l'usage de votre logement ou studio de jardin, les contraintes spécifiques...Vous devrez alors constituer un permis complet, avec des documents obligatoires : Plan de situation, plan de masse, plan cadastrale avec numéro de la parcelle en question, et des plans des façades, intégration paysagères, et là encore nous pouvons vous aider à constituer votre dépositaire de permis, il existe d'ailleurs des sociétés qui propose le dépôt de permis complet pour un prix de 399 euros ou la vous n'aurez juste qu'à envoyer les éléments, et ils s'occupèrent de tout.

Vous devez ensuite une fois déposer attendre un délai d'instruction pareil de 1 à 3 mois après le dépôt de celui-ci pour obtenir le permis de construire et commencer vos travaux.

C'est pour cela que nous conseillons d'abord de déposer un permis de construire ou une déclaration préalable avant d'acheter votre studio de jardin ou logement atypique pour être certain de pouvoir installer celui-ci.